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Publics concernés : armateurs, organismes réalisant le repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Objet : le présent arrêté définit le modèle-type de la grille d'évaluation et le contenu attendu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, utilisés par les organismes accrédités dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le présent arrêté précise le modèle-type de la grille d'évaluation et le contenu du rapport de repérage. Ces modèles ont pour but d'aider les organismes accrédités à effectuer leur diagnostic dans le cadre de la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires,
Arrête :

• Annexe

  
  ANNEXES
  ANNEXE 1
  GRILLE D'ÉVALUATION (À ANNEXER AU RAPPORT DE REPÉRAGE)

  
  1. - Liste indicative des matériaux ou produits contenant de l'amiante à bord des navires

  Structure et/ou équipement du navire	Parties des composants à vérifier ou à sonder
  Arbres d'hélice	Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression
  	Garniture de l'enveloppe
  	Embrayage
  	Garniture de frein
  	Tubes d'étambot synthétiques
  Moteur diesel	Garniture de la bride des tuyautages
  	Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible
  	Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement
  	Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante
  Moteur à vapeur	Matériau de calorifugeage pour l'enveloppe
  	Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement et du circuit de purge
  Chaudière	Isolation dans la chambre de combustion
  	Garniture de la porte de l'enveloppe
  	Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement
  	Joint du trou d'homme
  	Joint du trou d'inspection
  	Garniture de l'écran de protection du ramoneur et d'autres orifices
  	Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
  	Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge
  Économiseur de gaz d'échappement	Garniture de la porte de l'enveloppe
  	Garniture du trou d'homme
  	Garniture du trou d'inspection
  	Garniture de l'écran de protection du ramoneur
  	Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
  Incinérateur	Garniture de la porte de l'enveloppe
  	Garniture du trou d'homme
  	Garniture du trou d'inspection
  	Matériau de calorifugeage pour le circuit d'échappement
  Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d'huile, grue)	Garniture de la porte et de la vanne de l'enveloppe
  	Garniture du presse-étoupe
  	Garniture du frein
  Échangeur de chaleur	Garniture de l'enveloppe
  	Garniture du presse-étoupe de la vanne
  	Matériau de calorifugeage et isolation
  Vanne	Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages
  	Joint de la bride à haute pression et/ou à température élevée
  Tuyaux, conduits	Matériau de calorifugeage et isolation
  Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage)	Matériau de calorifugeage et isolation
  Matériel électrique	Matériau d'isolation
  Amiante en suspension dans l'atmosphère	Murs, plafonds
  Plafonds, sols et murs dans les locaux d'habitation	Plafonds, sols, murs
  Porte d'incendie	Garniture, construction et isolation de la porte d'incendie
  Dispositif à gaz inerte	Garniture de l'enveloppe, etc.
  Dispositif de climatisation	Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles
  Divers	Cordages
  	Matériaux d'isolation thermique
  	Écrans pare-feu/ignifugation
  	Isolation des locaux/des conduits
  	Matériaux des câbles électriques
  	Garnitures de frein
  	Carreaux pour sol/sous-couche de pont
  	Joints de la bride assurant l'étanchéité à la vapeur/à l'eau/à l'air
  	Adhésifs/mastics/produits d'apport
  	Insonorisation
  	Produits en plastique moulé
  	Mastic d'étanchéité
  	Garniture de conduit/de vanne
  	Garniture de traversée de cloison électrique
  	Boîtes de soufflage des disjoncteurs
  	Inserts des supports de tuyauterie
  	Protections de l'atelier de soudage/protections contre les brûlures
  	Couvertures d'incendie/vêtements de protection/matériel de lutte contre l'incendie
  	Matériaux de ballastage

  
  2. - Modèle de grille d'évaluation

  1 - Identification de l'armateur :

  
  Société :
  Représentée par :
  Adresse :

  2 -Désignation du navire

  
  Nom et n° d'immatriculation du navire :
  Date et lieu de la visite :
  Caractéristiques générales du navire :

  
  - dimensions principales :
  - tonnage :
  - année de construction :

  Localisation	Pièce ou local	Matériau ou produit vérifié	Méthode de contrôle (*)	Résultat	État de conservation	Observations

  
  (*) Contrôle visuel ou documentaire sur la base du jugement professionnel ou contrôle physique après prélèvement et analyse microscopique.

• Annexe

  
  ANNEXE 2
  RAPPORT DE REPÉRAGE
  Rapport de repérage N° […] en date du […/…/…]
  (Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)

  1 - Identification de l'armateur :

  
  Société :
  Représentée par :
  Adresse :

  2 -Désignation du navire

  
  Nom et n° d'immatriculation du navire :
  Date et lieu de la visite :
  Caractéristiques générales du navire :

  
  - dimensions principales :
  - tonnage :
  - année de construction :
  - chantier constructeur (si connu) :

  3 - Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)

  
  (1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.

  
  Nom :
  Adresse :
  Contrôle réalisé par/Rapport validé par :
  Objet de la mission : recherche de présence éventuelle d'amiante à bord du navire conformément au décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.

  4 - Matériaux et produits amiantés sans besoin d'analyse et localisation précise du matériau par tout moyen approprié

  5 - Matériaux et produits prélevés pour analyse

  
  Laboratoire mandaté :
  Nombre de prélèvements effectués :
  Localisation :
  Identification des échantillons :

  6 - Résultats des analyses*

  Numéro de l'échantillon	Fraction analysée	Méthode (s) d'analyse et date	Résultat

  
  (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

  7 - Conclusions et mesures préconisées

  
  Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
  Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux du navire visités (listes des locaux visités et des locaux non visités).
  Mesures préconisées :
  1° Surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante : (*).

  Matériaux et produits avec localisation(**)	Périodicité

  
  (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
  (**) Joindre un plan du navire avec localisations des éléments amiantés ou un croquis représentatif si aucun plan n'est disponible.
  2° Mesures d'empoussièrement dans l'air, effectuées dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
  Liste et localisation des zones/pièces à soumettre à une mesure d'empoussièrement.
  3° Travaux à engager (*).

  Localisation et équipement ou matériaux	Type de travaux (encapsulage ou retrait)	Délai préconisé (12 mois maximum)

  
  (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

  8 - Remarques complémentaires

  
  Signature et cachet de l'organisme de repérage accrédité intervenant

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil