Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 5




Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne

NOR: INTB1735873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1735873A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 18 décembre 2017, la commune nouvelle de Monts-sur-Orne est créée en lieu et place des communes de Goulet, de Sentilly et de Montgaroult (canton de Magny-le-Désert, arrondissement d'Argentan) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 959 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.