Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 12




Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

NOR: INTB1730547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/INTB1730547A/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs.
Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon relative à la métropole de Lyon ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
Vu le décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon ;
Vu le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot « 2015 » est remplacé par le mot « 2018 » ;
b) Les mots :
« - de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ; « - de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté »
sont remplacés par les mots :
« - de l'annexe 1 du présent arrêté ;
« - de l'annexe 2 du présent arrêté ».

Article 2


A compter de l'exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du plan comptable et du cadre comptable.
2. Les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté qui se compose de la nomenclature par fonction et du cadre budgétaire.
3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacée par « Charges spécifiques (9) ».
10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacée par « Produits spécifiques (8) ».
12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (2) » est remplacée par « Produits spécifiques (2) ».
17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacée par « Charges spécifiques (4) ».
18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacée par « Total des charges financières et spécifiques ».
19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
25. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
26. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
27. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
28. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
29. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
30. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
31. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
32. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
33. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
34. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
35. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
36. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
37. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
38. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
39. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
40. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
41. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
42. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


43. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
44. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
45. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
46. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
47. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
48. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
49. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
50. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
51. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
52. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
53. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
54. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
55. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
56. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
57. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
58. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
59. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
60. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
61. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
62. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
63. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
64. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
65. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
66. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
67. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
68. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
69. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
70. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
71. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
72. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
73. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
74. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
75. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (5) » est remplacé par « Charges spécifiques (5) ».
76. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
77. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
78. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
79. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
80. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
81. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


82. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
83. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
84. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
85. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
86. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
87. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
88. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
89. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
90. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
91. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
92. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
93. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
94. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
95. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
96. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
97. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
98. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
99. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
100. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


101. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
102. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
103. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
104. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
105. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
106. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
107. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
108. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
109. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
110. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
111. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
112. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
113. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
114. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
115. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacée par « Résultat spécifique ».
116. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
117. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
118. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
119. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
120. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
121. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
122. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale- Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la première colonne la ligne « 67 Charges exceptionnelles (1) » est remplacée par « 67 Charges spécifiques (1) ».
123. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier -Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - Réalisations » dans la seconde colonne la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
124. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la seconde colonne la ligne « 77 Produits exceptionnels (1) » est remplacée par « 77 Produits spécifiques (1) ».
125. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C1 - Présentation générale - Balance général - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « mandats émis (y compris les restes à réaliser N-1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
126. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale- Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
127. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
128. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Adoption du CA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
129. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Adoption du CA - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
130. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacé par « Charges spécifiques (3) ».
131. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
132. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
133. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
134. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 68 intitulée « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
135. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
136. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
137. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
138. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
139. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


140. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
141. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
142. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
143. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
144. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
145. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
146. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
147. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
148. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
149. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
150. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
151. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
152. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
153. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques »
154. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
155. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
156. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
157. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
158. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »


159. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
160. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
161. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
162. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
163. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
164. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
165. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
166. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
167. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
168. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
169. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
170. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
171. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
172. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
173. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
174. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
175. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
176. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
177. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
178. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
179. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
180. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
181. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
182. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
183. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
184. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
185. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
186. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
187. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


188. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
189. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
190. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
191. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
192. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
193. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
194. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
195. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
196. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
197. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
198. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
199. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
200. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


201. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
202. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
203. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
204. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
205. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
206. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
207. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
208. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
209. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
».
210. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
211. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
212. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
213. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


214. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
215. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
216. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
217. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
218. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
219. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
220. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
221. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
222. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
223. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
224. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
225. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
226. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
227. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
228. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
229. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
230. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
231. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
232. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


233. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
234. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
235. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
236. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
237. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
238. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
239. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
240. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
241. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
242. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
243. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
244. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
245. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
246. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
247. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
248. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
249. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
250. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
251. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
252. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
253. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
254. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
255. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


256. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
257. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
258. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
259. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
260. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
261. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
262. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
263. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
264. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
265. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
266. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
267. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
268. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


269. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
270. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
271. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
272. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
273. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
274. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
275. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
276. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
277. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
».
278. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
279. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
280. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
281. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


282. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
283. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
284. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
285. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
286. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
287. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
288. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
289. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
290. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
291. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
292. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
293. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
294. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
295. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
296. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
297. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
298. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
299. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
300. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


301. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
302. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
303. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
304. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
305. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
306. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
307. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
308. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
309. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
310. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
311. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
312. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
313. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
314. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
315. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
316. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
317. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
318. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
319. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
320. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II.D2 - Présentation générale - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
321. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
322. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
323. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Adoption du CA - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


324. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
325. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
326. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
327. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
328. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
329. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
330. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
331. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
332. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
333. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
334. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
335. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
336. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Adoption du CA - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


337. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
338. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
339. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
340. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
341. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
342. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
343. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
344. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
345. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
346. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
347. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
348. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
349. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »


350. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
351. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
352. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
353. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
354. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
355. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
356. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
357. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
358. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
359. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
360. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
361. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
362. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
363. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
364. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
365. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
366. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
367. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
368. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :


- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »


369. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
370. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
371. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
372. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
373. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
374. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
375. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
376. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
377. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
378. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
379. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
380. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
381. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
382. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
383. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
384. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
385. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
386. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
387. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
388. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
389. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
390. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
391. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
392. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des « Documents administratifs » n° 5, disponible en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.