Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 27




Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

NOR: EAEF1735119A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/EAEF1735119A/jo/texte


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;
Arrête :


Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


Consulat général de France à ABIDJAN

Consulat général de France à HONG KONG

Consulat général de France à RABAT

Ambassade de France à ABOU DABI

Consulat général de France à HOUSTON

Consulat général de France à SAN FRANCISCO

Consulat général de France à AGADIR

Ambassade de France à KOWEÏT

Consulat général de France à SHANGHAI

Consulat général de France à ATLANTA

Consulat général de France à LE CAIRE

Consulat général de France à SHENYANG

Ambassade de France à BANGKOK

Consulat général de France à LOS ANGELES

Ambassade de France à SINGAPOUR

Consulat général de France à BEYROUTH

Consulat général de France à MARRAKECH

Consulat général de France à SYDNEY

Consulat général de France à BOSTON

Consulat général de France à MEXICO

Consulat général de France à TANGER

Consulat général de France à CANTON

Consulat général de France à MIAMI

Consulat général de France à TEL AVIV

Consulat général de France à CASABLANCA

Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX

Ambassade de France à TOKYO

Consulat général de France à CHENGDU

Consulat général de France à MONTRÉAL

Consulat général de France à TORONTO

Consulat général de France à CHICAGO

Consulat général de France à NEW YORK

Consulat général de France à TUNIS

Consulat général de France à DAKAR

Ambassade de France à PÉKIN

Consulat général de France à VANCOUVER

Consulat général de France à DUBAÏ

Consulat général de France à QUÉBEC

Consulat général de France à WASHINGTON

Consulat général de France à FÈS

Consulat général de France à WUHAN

Ambassade de France à HANOÏ

Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


N. Warnery