Arrêté du 12 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Beauvallon

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 12




Arrêté du 12 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Beauvallon

NOR: INTB1735648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/INTB1735648A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 12 décembre 2017, la commune nouvelle de Beauvallon est créée en lieu et place des communes de Chassagny, de Saint-Jean-de-Touslas et de Saint-Andéol-le-Château (cantons de Saint-Symphorien-d'Ozon et de Mornant, arrondissement de Villefranche-sur-Saône) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 943 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Beauvallon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.