Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

JORF n°0283 du 5 décembre 2017
texte n° 9




Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

NOR: SSAA1734079A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/SSAA1734079A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017,
Arrêtent :


VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2017

Article 1


Un montant complémentaire sera versé pour le compte de l'Etat par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce montant vient en complément des subventions définies par l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017.
Le montant est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH
    AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017
    (en euros)

    Régions

    Départements

    Montant

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier

    90 555,00

    Cantal

    32 297,40

    Haute-Loire

    10 043,52

    Puy-de-Dôme

    11 681,66

    Ain

    10 598,15

    Ardèche

    8 915,97

    Drôme

    13 670,00

    Isère

    23 174,08

    Loire

    17 737,16

    Rhône

    30 251,58

    Savoie

    8 340,00

    Haute-Savoie

    9 160,32

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or

    12 773,33

    Nièvre

    30 375,32

    Saône-et-Loire

    12 004,80

    Yonne

    9 362,08

    Doubs

    11 746,30

    Jura

    7 343,00

    Haute-Saône

    7 913,61

    Territoire de Belfort

    5 609,00

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    10 049,00

    Finistère

    57 620,00

    Ille-et-Vilaine

    21 166,36

    Morbihan

    54 203,96

    Centre-Val de Loire

    Cher

    11 133,48

    Eure-et-Loir

    10 423,59

    Indre

    43 175,14

    Indre-et-Loire

    21 603,76

    Loir-et-Cher

    8 657,36

    Loiret

    14 152,43

    Corse

    Corse-du-Sud

    8 222,88

    Haute-Corse

    7 236,00


    SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH
    AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017
    (en euros)

    Régions

    Départements

    Montant

    Grand Est

    Bas-Rhin

    39 244,60

    Haut-Rhin

    13 007,51

    Ardennes

    8 290,84

    Aube

    8 175,91

    Marne

    10 918,46

    Haute-Marne

    6 290,47

    Meurthe-et-Moselle

    15 682,40

    Meuse

    4 602,00

    Moselle

    23 466,33

    Vosges

    11 472,00

    Hauts-de-France

    Nord

    42 643,52

    Pas-de-Calais

    46 037,80

    Aisne

    8 646,00

    Oise

    47 259,86

    Somme

    74 395,00

    Ile-de-France

    Paris

    105 872,00

    Seine-et-Marne

    23 242,05

    Yvelines

    24 489,00

    Essonne

    35 960,04

    Hauts-de-Seine

    31 876,84

    Seine-Saint-Denis

    35 366,00

    Val-de-Marne

    27 565,86

    Val-d'Oise

    165 731,44

    Nouvelle-Aquitaine

    Dordogne

    56 034,50

    Gironde

    644 605,29

    Landes

    43 203,48

    Lot-et-Garonne

    54 598,02

    Pyrénées-Atlantiques

    16 907,28

    Corrèze

    10 789,92

    Creuse

    7 077,00

    Haute-Vienne

    12 278,92

    Charente

    16 965,00

    Charente-Maritime

    10 149,00

    Deux-Sèvres

    10 401,00

    Vienne

    7 616,15

    Normandie

    Calvados

    99 200,10

    Manche

    14 029,00

    Orne

    8 643,00

    Eure

    12 477,50

    Seine-Maritime

    25 119,00


    SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT AUX GIP MDPH
    AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : SECONDE DÉLÉGATION DE CRÉDITS DE L'EXERCICE 2017
    (en euros)

    Régions

    Départements

    Montant

    Occitanie

    Aude

    8 147,19

    Gard

    15 457,40

    Hérault

    23 483,81

    Lozère

    7 353,65

    Pyrénées-Orientales

    10 210,08

    Ariège

    7 292,00

    Aveyron

    9 665,10

    Haute-Garonne

    29 188,00

    Gers

    8 121,00

    Lot

    10 068,04

    Hautes-Pyrénées

    15 639,00

    Tarn

    12 901,47

    Tarn-et-Garonne

    10 004,48

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence

    5 131,66

    Hautes-Alpes

    4 863,90

    Alpes-Maritimes

    19 223,63

    Bouches-du-Rhône

    27 655,60

    Var

    17 586,00

    Vaucluse

    45 955,62

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    20 882,05

    Maine-et-Loire

    13 195,00

    Mayenne

    23 820,00

    Sarthe

    10 973,14

    Vendée

    17 958,00

    Guadeloupe

    13 264,20

    Martinique

    12 674,16

    Guyane

    8 609,00

    La Réunion

    18 259,00

    Mayotte

    140 848,00

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    806,00

    Total

    3 060 762,51


Fait le 1er décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry