Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 7




Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac

NOR: INTB1732097A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/INTB1732097A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 8 novembre 2017, la commune nouvelle de Floirac est créée en lieu et place des communes de Floirac et de Saint-Romain-sur-Gironde, à compter du 1er janvier 2018 (canton de Saintonge Estuaire, arrondissement de Saintes).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 380 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Floirac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.