Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 6




Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure

NOR: INTB1732100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/INTB1732100A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 7 novembre 2017, la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure est créée en lieu et place des communes de Saint-Angeau, Sainte-Colombe et Saint-Amant-de-Bonnieure à compter du 1er janvier 2018 (canton de Boixe-et-Manslois arrondissement de Confolens).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1297 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.