Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 20




Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1733934A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/SSAP1733934A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre dans la journée du 28 novembre 2017 impactant fortement l'offre de soins en Guadeloupe ;
Considérant la réorganisation de l'offre de soins sur l'ensemble de la zone Antilles afin de permettre une couverture sanitaire adéquate pour l'ensemble de la population ;
Considérant la nécessité de renforcer le centre hospitalier universitaire de Martinique afin de répondre aux demandes d'évacuations sanitaires depuis la Guadeloupe en plus de son activité habituelle,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 réservistes, à compter du 1er décembre 2017 pour une durée de 15 jours, renouvelable une fois, afin de renforcer l'offre de soins au centre hospitalier universitaire de Martinique.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet