Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

JORF n°0284 du 6 décembre 2017
texte n° 37




Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

NOR: AGRE1731609A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/AGRE1731609A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 815-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 novembre 2017,
Arrête :

Article 1


Le 6e schéma prévisionnel national des formations (SPNF) de l'enseignement agricole applicable pour les années 2016 à 2020 est modifié conformément à l'article 2 ci-après, pour le chapitre « 2.1. Enseigner, former et insérer ».

Article 2


L'annexe du présent arrêté annule et remplace le chapitre « 2.1. Enseigner, former et insérer » dans sa rédaction initiale approuvée par l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    ADDITIF AU 6E SCHÉMA PRÉVISIONNEL NATIONAL DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (SPNF) (1)
    2.1. Enseigner, former et insérer

    L'enseignement agricole a vocation à éduquer et former des femmes et des hommes selon une approche globale de la personne, et intègre des dimensions techniques, professionnelles, culturelles, citoyennes, etc. Porté par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, c'est un système d'enseignement et de formation professionnelle, qui promeut les politiques publiques qui visent à favoriser le développement de ce vaste secteur et de ses acteurs, au sein de, et pour, la société.
    Dans ce cadre, l'enseignement agricole doit répondre à plusieurs objectifs :

    - à titre principal, préparer à des diplômes qui permettent une poursuite d'étude ou une insertion professionnelle ;
    - de façon complémentaire, certains enseignements, liés à la nature, à l'animal, etc., peuvent être de puissants vecteurs de remédiation ou/et d'insertion sociale pour des jeunes en situation d'échec. Ils leur permettent de réagir positivement et d'acquérir un diplôme, ce qui est intéressant ;
    - pour autant, il convient d'être vigilant aux effets d'attraction conjoncturels ou affectifs, parfois sans perspective réelle d'emploi, et veiller à ce que ces formations s'accompagnent de projets personnels bien préparés.

    En conséquence, il y a lieu de mobiliser, chaque fois que possible, les ressources et études de prospective ou relatives aux perspectives d'emploi. Dans tous les cas, la concertation avec les acteurs socioprofessionnels, le monde de la recherche, et celui de l'emploi sera approfondie, afin de disposer des données les plus éclairantes possibles pour construire une offre de formation ouvrant des perspectives professionnelles aux jeunes qui l'auront fréquentée.
    S'agissant des formations professionnelles, notamment dans le secteur agricole, il est important de souligner et de valoriser l'implication des acteurs professionnels. Il s'agit là d'une particularité très positive de l'enseignement technique agricole.
    Dans le monde rural, de nombreuses situations professionnelles relèvent de la pluriactivité, par la production conjointe ou simultanée, par une même personne ou une même entreprise de biens, et de plus en plus de services. Ces situations professionnelles nécessitent souvent de posséder deux qualifications complémentaires. Ainsi que le prévoient l'article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime et l'article 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne modifiée, et en cohérence avec les orientations de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, au premier chef ceux situés dans une zone de montagne, peuvent proposer des formations biqualifiantes répondant aux besoins des territoires concernés.

    (1) http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/organisation-orientations-et-evolution-de-lea/schema-previsionnel-national-des-formations.html.


Fait le 30 novembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon