Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 3




Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne

NOR: INTB1735874A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/23/INTB1735874A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 23 novembre 2017, modifié par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017, la commune nouvelle d'Aubessagne est créée en lieu et place des communes de Chauffayer, de Saint-Eusèbe-en-Champsaur, et des Costes (canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur, arrondissement de Gap) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 731 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Aubessagne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.