Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement de coopération sanitaire

JORF n°0274 du 24 novembre 2017
texte n° 4




Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement de coopération sanitaire

NOR: TRER1732092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/TRER1732092A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 15 novembre 2017, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe maximale de 0,3 %, soit 1,50 €, au capital du groupement de coopération sanitaire appelé « Services numériques de santé (SESAN) ».