Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 25




Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

NOR: MICE1727026A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MICE1727026A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées en date du 5 octobre 2017, sont inscrites sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :


- Association Gogoa Erne, mairie de Saint-Palais, place de l'Hôtel-de-Ville, 64120 Saint-Palais ;
- Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris ;
- Cité scolaire Georges de La Tour, 5, rue de la Croix-Sainte-Claude, 54052 Nancy ;
- Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
- Etablissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle, 69, route de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle ;
- Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
- Institut des jeunes aveugles - Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
- Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
- Les doigts qui rêvent, 11 bis, rue de Novalles, 21240 Talant ;
- Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
- Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;
- Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
- Université de Rennes, 2, rue du Thabor, 35065 Rennes ;
- Université Toulouse Jean-Jaurès, 5 allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse ;


2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :


- Association Altérité, 1, impasse de la Cour-de-France, 91260 Juvisy-sur-Orge ;
- Ecole élémentaire Jean-Lurçat, 4, rue Jacques-Prévert, 78280 Guyancourt ;
- Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
- Institut des jeunes aveugles - Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
- Institut Montéclair, 51, rue du Vallon, 49000 Angers ;
- Les PEP 21, 28, rue des Ecayennes, 21000 Dijon ;
- Mes mains en or, 12, rue des Grandes-Pousses, 87000 Limoges ;
- L'œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen ;
- Université de Clermont Auvergne, 49, boulevard François-Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand ;


- Université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86000 Poitiers ;
- Université Toulouse Jean-Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31100 Toulouse.