Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 23




Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)

NOR: MTRT1714056A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/MTRT1714056A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).

Article 2


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) : 90,76 % ;
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 9,24 %.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf