Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

JORF n°0254 du 29 octobre 2017
texte n° 15




Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

NOR: SSAZ1730373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/26/SSAZ1730373A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1 et R. 1411-3,
Arrête :

Article 1


La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017.
Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère accessible à l'adresse suivante www.strategie.sante.gouv.fr.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Article 3


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau