Arrêté du 25 octobre 2017 relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 »

JORF n°0251 du 26 octobre 2017
texte n° 1




Arrêté du 25 octobre 2017 relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 »

NOR: PRMI1730059A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/PRMI1730059A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires 2 »),
Arrête :

Article 1


L'arrêté relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.