Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

JORF n°0251 du 26 octobre 2017
texte n° 3




Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

NOR: TRER1727340A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/TRER1727340A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2017, il est accordé à la société TLS Geothermics SAS, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche », d'une superficie de 807 km2 environ dans les départements de l'Allier, la Creuse et du Puy-de-Dôme, pour une durée de 3 ans à dater de la publication au Journal officiel de la République française et compte tenu d'un engagement financier minimal de 440 k€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

longitude est

latitude nord

A

2°12'25"

46°21'33"

B

2°29'07"

46°24'47"

C

2°29'07"

46°18'18"

D

2°21'45"

46°15'04"

E

2°21'45"

46°13'59"

F

2°34'11"

46°12'37"

G

2°34'11"

46°18'18"

H

2°39'40"

46°18'18"

I

2°43'32"

46°13'57"

J

2°43'32"

46°12'52"

K

2°38'51"

46°10'43"

L

2°38'51"

46°04'47"

M

2°32'36"

46°04'47"

N

2°12'25"

46°11'49"


Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures de l'Allier, la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle Police de l'eau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, immeuble Lugdunum, 69453 Lyon Cedex 06).