Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux


JORF n°0251 du 26 octobre 2017
texte n° 8




Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

NOR: SSAP1726993A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte


Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Objet : méthodes d'analyses des échantillons du contrôle sanitaire des eaux et caractéristiques de performance associées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance que doivent respecter les laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu la directive 2013/51/EURATOM du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R*. 1321-21 et D. 1332-24 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 4 août 2017 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017,
Arrête :


Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des trois types d'eaux suivants :


- les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles ;
- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;
- les eaux de baignade.


I. - Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté est réputé satisfaire aux exigences des II, III et IV du présent article.
II. - Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire des eaux.
III. - Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté.
IV. - Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté.


Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine.
Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.
Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :


- selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;
- selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques.


Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire. Le respect des normes mentionnées à l'annexe V du présent arrêté est réputé satisfaire à cette disposition.


Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et V lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :


- la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et V ;
- leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence. Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.


Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et V par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.


L'arrêté du 17 septembre 2003 modifié relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance et l'arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade sont abrogés.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
    A. - Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine


    Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des II et III de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


    Paramètres à analyser

    Méthode d'analyse

    Paramètres microbiologiques

    Escherichia coli (E. coli) et bactéries coliformes

    NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2

    Entérocoques

    NF EN ISO 7899-2

    Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C

    NF EN ISO 6222

    Numération de germes aérobies revivifiables à 36 °C

    NF EN ISO 6222

    Pseudomonas aeruginosa

    NF EN ISO 16266

    Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

    NF EN 26461-2 dans les conditions suivantes :
    - l'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon
    - l'analyse est faite en filtrant 100 mL d'échantillon

    Cryptosporidium-Giardia

    NF T 90-455
    Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L

    Entérovirus

    Concentration : XP T 90-451
    Dénombrement : XP T 90-451 ou NF EN 14 486

    Legionella

    NF T 90-431

    Staphylocoques pathogènes

    NF T 90-412

    Paramètres physico-chimiques

    Conductivité

    NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25 °C)

    Carbone Organique Total (COT)

    NF EN 1484

    Couleur

    NF EN ISO 7887


    Equilibre calcocarbonique

    Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite :
    - la mesure in situ du pH et de la température de l'eau
    - le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2+, Mg2+, Na+, K+, Cl-, SO42-, NO3-)

    Oxydabilité au permanganate de potassium

    NF EN ISO 8467

    pH

    NF EN ISO 10523

    Turbidité

    NF EN ISO 7027-1


    B. - Méthodes pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine


    Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des II et III de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


    Paramètres à analyser

    Méthode d'analyse

    Paramètres microbiologiques

    Cryptosporidium-Giardia

    NF T 90-455
    Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines*)

    Entérocoques

    NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles)
    NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines*)

    Entérovirus

    Concentration : XP T 90-451
    Dénombrement : XP T 90-451 ou NF EN 14 486

    Escherichia coli (E. coli)

    NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles)
    NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines*)

    Salmonelles

    NF EN ISO 19250

    Paramètres physico-chimiques

    Agents de surface réagissant au bleu de méthylène

    NF EN 903 ou NF EN ISO 16265
    Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium

    Azote Kjeldahl

    NF EN 25663

    Couleur

    NF EN ISO 7887

    Conductivité

    NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25 °C)

    Carbone Organique Total (COT)

    NF EN 1484

    Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20 °C

    NF EN 1899-1
    NF EN 1899-2
    ISO 5815-2

    Demande chimique en oxygène (DCO) (O2)
    ST-DCO

    NF T90-101
    ISO 15705

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (indice)

    NF EN ISO 9377-2

    Indice phénol

    T 90-109
    NF EN ISO 14402

    Matières en suspension

    NF EN 872

    Odeur

    NF EN 1622 (méthode courte)

    Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide

    NF EN ISO 8467

    pH

    NF EN ISO 10523


    * Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire.

  • Annexe


    ANNEXE II
    MÉTHODES DE MESURE DES ACTIVITÉS DES ÉLÉMENTS RADIOACTIFS DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE


    Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences du point IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


    Paramètres à analyser

    Méthodes d'analyse

    Tritium (H)

    NF EN ISO 9698

    NF ISO 13168

    Radon (Rn) 222

    NF ISO 13164-1

    NF ISO 13164-2

    NF ISO 13164-3

    NF ISO 13164-4

    Activité alpha globale

    NF EN ISO 10704

    NF EN ISO 11704

    NF ISO 9696

    Activité bêta globale

    NF EN ISO 10704

    NF EN ISO 11704

    NF ISO 9697

    Américium (Am) 241

    NF ISO 13167

    Carbone (C) 14

    NF EN ISO 13162

    NF ISO 13168

    Césium (Cs) 134

    NF EN ISO 10703

    Césium (Cs) 137

    NF EN ISO 10703

    Cobalt (Co) 60

    NF EN ISO 10703

    Iode (I) 131

    NF EN ISO 10703

    Plomb (Pb) 210

    NF ISO 13163

    NF M60-807

    NF EN ISO 10703

    Plutonium (Pu) 238, 239 et 240

    NF ISO 13167

    Polonium (Po) 210

    NF EN ISO 13161

    Radium (Ra) 226

    NF ISO 13165-1

    NF ISO 13165-2

    NF ISO 13165-3

    NF EN ISO 10703

    Radium (Ra) 228

    NF ISO 13165-3

    NF EN ISO 10703


    Strontium (Sr) 90

    NF EN ISO 13160

    Uranium (U) 238

    NF M60-805-1

    NF M60-805-2

    NF M60-805-3

    NF M60-805-4

    NF ISO 13166

    NF EN ISO 17294-2

    Uranium (U) 234

    NF M60-805-1

    NF M60-805-2

    NF M60-805-3

    NF M60-805-4

    NF ISO 13166

    NF EN ISO 17294-2

  • Annexe


    ANNEXE III
    CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
    A. - Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine


    Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après.


    Paramètres à analyser

    Valeur de la limite ou de la référence de qualité

    Limite de quantification (note 1)

    Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2)

    Conditions

    Acrylamide

    0,1 µg/L

    0,1 µg/L

    40

    Aluminium total

    200 µg/L

    60 µg/L

    25

    Ammonium (NH4+)

    0,1 mg/L

    0,05 mg/L

    40

    Antimoine

    5 µg/L

    5 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    40

    Arsenic

    10 µg/L

    10 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    30

    Baryum

    0,7 mg/L

    0,1 mg/L

    25

    Benzène

    1 µg/L

    1 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    0,3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    40

    Benzo (a) pyrène

    0,01 µg/L

    0,01 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    0,003 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    50

    Bore

    1 mg/L

    0,3 mg/L

    25

    Bromates

    10 µg/L

    10 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    40 jusqu'au
    31 décembre 2019
    30 à partir du 1er janvier 2020

    Carbone Organique Total (COT)

    2 mg/L

    0,5 mg/L

    30

    L'incertitude de la mesure est estimée au niveau de 2 mg/L de COT

    Cadmium

    5 µg/L

    1 µg/L

    25

    Chlore libre et total

    -

    0,05 mg/L

    30

    Chlorites

    0,2 mg/L

    0,1 mg/L

    40 jusqu'au
    31 décembre 2019
    30 à partir du 1er janvier 2020

    Dégazage du bioxyde de chlore sur site impératif en sortie de station traitement.

    Chlorure de vinyle

    0,5 µg/L

    0,5 µg/L

    50 jusqu'au
    31 décembre 2019
    40 à partir du 1er janvier 2020

    Chlorures

    250 mg/L

    10 mg/L

    15

    Chrome

    50 µg/L

    6 µg/L

    30

    Conductivité

    -

    sans objet

    20

    Cuivre

    1 mg/L

    0,05 mg/L

    25

    Cyanures totaux (CN-)

    50 µg/L

    20 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    15 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    30

    1,2-dichloroéthane

    3 µg/L

    3 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    1 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    40

    Epichlorydrine

    0,1 µg/L

    0,1 µg/L

    50 jusqu'au
    31 décembre 2019
    40 à partir du 1er janvier 2020

    Fer total

    200 µg/L

    60 µg/L

    30

    Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2

    Fluorures

    1,5 mg/L

    0,2 mg/L

    20

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo (b) fluoranthène, benzo (ghi) pérylène, benzo (k) fluoranthène et indéno (1,2,3-cd) pyrène)

    0,1 µg/L

    0,01 µg/L
    par substance individuelle

    50

    L'incertitude est exprimée pour chacun des paramètres identifiés à 25 % de la limite de qualité soit 0,025 µg/L

    Manganèse

    50 µg/L

    25 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    15 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    30

    Mercure

    1 µg/L

    0,3 µg/L

    30

    Microcystines totales (YR, LR, RR a minima)

    1 µg/L

    0,5 µg/L
    Par substance individuelle

    50

    Nickel

    20 µg/L

    10 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    6 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    25

    Nitrates (NO3-)

    50 mg/L

    5 mg/L

    15

    Nitrites (NO2-)

    0,5 mg/L ou 0,1 mg/L selon les dispositions de l'annexe I de l'arrêté modifié du
    11 janvier 2007

    0,05 mg/L

    20

    Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide

    1 mg/L

    50

    Pesticides (par substance individuelle y compris les métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents)

    0,1 µg/L

    0,05 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    0,03* µg/L à partir du 1er janvier 2020

    30**

    * Jusqu'à 0,05 µg/L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/L ne peut être respectée
    ** Jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée

    AMPA, glufosinate et glyphosate

    0,1 µg/L

    0,1* µg/L

    30**

    Aldrine, dieldrine, héptachlore, heptachlore époxyde

    0,03 µg/L

    0,02 µg/L
    par substance individuelle

    30**

    pH

    sans objet

    0,2

    Incertitude en unité pH

    Plomb

    10 µg/L

    5 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    25

    Sélénium

    10 µg/L

    5 µg/L jusqu'au
    31 décembre 2019
    3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

    40

    Sodium

    200 mg/L

    1 mg/L

    15

    Sulfates

    250 mg/L

    10 mg/L

    15

    Température

    Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux

    Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

    10 µg/L (somme des concentrations des paramètres spécifiés)

    2 µg/L
    par substance individuelle

    Tétrachloro éthylène : 30
    Trichloro éthylène : 40

    L'incertitude est exprimée pour chacun des paramètres identifiés à 50 % de la limite de qualité soit 5 µg/L

    Total trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)

    100 µg/L

    5 µg/L
    par substance individuelle

    40

    L'incertitude est exprimée pour chacun des paramètres identifiés à 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/L

    Turbidité

    0,5 ou 1 ou 2 FNU ou NFU selon les dispositions de l'annexe I de l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 susvisé

    0,5

    30

    L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine)


    B. - Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes


    Paramètres à analyser

    Valeur de la limite de qualité

    Limite de quantification (note 1)

    Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl sulfate de sodium)

    0,5 mg/L

    0,1 mg/L

    Azote Kjeldahl

    A1 : 1 mg/L
    A2 : 2 mg/L
    A3 : 3 mg/L

    1 mg/L

    Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20°C

    A1 : 3 mg/L
    A2 : 5 mg/L
    A3 : 7 mg/L

    3 mg/L

    Demande chimique en Oxygène (DCO) (O2)

    30 mg/L

    30 mg/L

    Fer dissous (Fe) (sur échantillon filtré à 0,45 µm)

    2 mg/L

    0,1 mg/L

    Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

    1 mg/L

    0,1 mg/L

    Matières totales en suspension

    25 mg/L

    2 mg/L

    Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide

    5 mg/L

    1,5 mg/L

    Phosphore total (P2O5)

    7 mg/L

    0,2 mg/L

    Silice dissoute*

    5,5 mg/L

    Phénols (indice phénol) (C6H5OH)

    0,1 mg/L

    0,03 mg/L


    * La concentration en silice dissoute peut être obtenue à partir du dosage du silicium dissous par une méthode instrumentale. Dans ce cas, une étape de filtration doit précéder l'analyse.
    Note 1 : La limite de quantification correspond à la concentration de l'analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. Le respect de la norme NF T90-210 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une limite de quantification telle que définie dans cette note 1.
    Note 2 : L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Elle est calculée à partir des résultats du laboratoire avec un facteur d'élargissement k pris égal à 2 par analogie avec un niveau de confiance de 95 %. Le respect de la norme NF ISO 11352 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une incertitude telle que définie dans cette note 2.

  • Annexe


    ANNEXE IV
    LIMITES DE DÉTECTION POUR LES PARAMÈTRES DE RADIOACTIVITÉ


    Les méthodes d'analyse des paramètres de radioactivité respectent les limites de détection du tableau ci-après.


    Paramètres

    Limites de détection
    (Notes 1 et 2)

    Tritium (H)

    10 Bq/L

    Radon (Rn) 222

    10 Bq/L

    Activité alpha globale

    0,04 Bq/L

    Activité bêta globale

    0,4 Bq/L

    Américium (Am) 241

    0,06 Bq/L

    Carbone (C) 14

    20 Bq/L

    Césium (Cs) 134

    0,5 Bq/L

    Césium (Cs) 137

    0,5 Bq/L

    Cobalt (Co) 60

    0,5 Bq/L

    Iode (I) 131

    0,5 Bq/L

    Plomb (Pb) 210

    0,02 Bq/L

    Plutonium (Pu) 238, 239 et 240

    0,04 Bq/L

    Polonium (Po) 210

    0,01 Bq/L

    Radium (Ra) 226

    0,04 Bq/L

    Radium (Ra) 228

    0,02 Bq/L
    (Note 3)

    Strontium (Sr) 90

    0,4 Bq/L

    Uranium (U) 238

    0,02 Bq/L

    Uranium (U) 234

    0,02 Bq/L


    Note 1. - La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e types de 0,05 chacune au maximum selon la norme NF ISO 11929 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
    Note 2. - Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon le guide NF ISO/CEI 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent.
    Note 3. - Cette limite de détection s'applique uniquement au contrôle initial de la dose indicative (DI) pour une nouvelle ressource en eau ; si le contrôle initial indique qu'il n'est pas plausible que le Ra-228 dépasse 20 % de la concentration dérivée, la limite de détection peut être portée à 0,08 Bq/L pour les mesures spécifiques de routine du Ra-228, jusqu'à ce qu'un éventuel nouveau contrôle de la DI soit requis.

  • Annexe


    ANNEXE V
    MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSES DES EAUX DE BAIGNADE
    A. - Echantillonnage en vue d'analyses microbiologiques


    Dans la mesure du possible, les prélèvements sont effectués 30 centimètres en dessous de la surface de l'eau et dans une colonne d'eau profonde d'au moins 1 mètre.
    Les flacons pour l'échantillonnage subissent une stérilisation en autoclave pendant au moins 15 minutes à 121 °C, ou subissent une stérilisation sèche à 160 °C - 170 °C pendant au moins 1 heure, ou sont des récipients d'échantillonnage irradiés provenant directement du fabricant.
    Le volume du récipient d'échantillonnage dépend de la quantité d'eau nécessaire pour chaque paramètre à contrôler. Le contenu minimal est de 250 mL.
    Le matériau des récipients d'échantillonnage doit être translucide.
    Pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon, le préleveur applique une technique de prélèvement aseptique pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon lors du remplissage du récipient jusqu'à sa fermeture.
    L'échantillon est clairement identifié à l'encre indélébile sur le récipient et sur le formulaire d'échantillonnage.
    Les échantillons d'eau sont protégés de l'exposition à la lumière, en particulier de la lumière directe du soleil, à tous les stades du transport.
    Les échantillons sont conservés à une température d'environ 5 °C ± 3 °C dans une enceinte réfrigérée.
    Le délai entre le prélèvement et l'analyse doit être aussi court que possible et limité à 6 heures pour les eaux de mer. Les échantillons sont analysés le jour même de leur prélèvement. En cas d'impossibilité pour des raisons pratiques telles que des contraintes géographiques, ce délai peut être dépassé après dérogation accordée lors de l'établissement du programme de surveillance et de contrôle sanitaire, les échantillons sont alors traités au plus tard dans les 24 heures. Dans l'intervalle, ils sont stockés dans l'obscurité et à une température de 5 °C ± 3 °C.


    B. - Méthodes d'analyses


    Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 4 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


    Paramètres à analyser

    Méthodes d'analyse

    Escherichia coli (E. coli)

    NF EN ISO 9308-3

    Entérocoques intestinaux

    NF EN ISO 7899-1


Fait le 19 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet