Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

JORF n°0249 du 24 octobre 2017
texte n° 12




Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

NOR: MTRT1728711A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/18/MTRT1728711A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,
Arrête :

Article 1


Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2017.


Muriel Pénicaud