Arrêté du 17 octobre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0262 du 9 novembre 2017
texte n° 50




Arrêté du 17 octobre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR: ESRR1720300A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/ESRR1720300A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 octobre 2017, les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 1, adoptées par l'assemblée générale le 18 mars 2016, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CANCÉROPÔLE NORD-OUEST »
    1° Dénomination du groupement


    La dénomination du groupement est « Cancéropôle Nord-Ouest ».


    2° Objet du groupement


    Le groupement d'intérêt public « Cancéropole Nord-Ouest » est créé pour fédérer l'ensemble des acteurs de l'inter région Nord-Ouest, comprenant le Nord-Pas de Calais, la Picardie, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, impliqués dans la recherche fondamentale et clinique en cancérologie ainsi que pour dynamiser et mieux coordonner l'activité de recherche des membres du groupement en la portant au plus haut niveau international d'excellence.
    Dans ce cadre, le groupement a pour mission de :


    - permettre à ses membres d'exercer ensemble des activités de recherche et de développement technologique en cancérologie ;
    - gérer les ressources d'intérêt commun nécessaires au développement de ces activités.


    3° Identité de ses membres


    Le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens-Picardie ;
    Le Centre Hospitalier Universitaire de Caen ;
    Le Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
    Le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen-Hopitaux de Rouen ;
    Le Centre François Baclesse ;
    Le Centre Henri Becquerel ;
    Le Centre Oscar Lambret ;
    L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ;
    Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ;
    L'Université Lille 2 - Droit et Santé ;
    L'Université de Picardie - Jules Verne ;
    L'Université de Caen - Normandie ;
    L'Université de Rouen.


    4° Adresse du siège du groupement


    Le siège du groupement est fixé au 6, rue du Professeur-Laguesse, CS50027, 59045 Lille Cedex.


    5° Durée de la convention


    Le GIP « Cancéropôle Nord-Ouest » est prorogé pour une durée de neuf ans à compter du 27 août 2017.


    6° Régime comptable


    La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé.


    7° Personnels


    Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, les personnels du groupement et son directeur sont soumis aux dispositions du code du travail.


    8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles de leurs droits statutaires, sauf dispositions contraires prises à l'unanimité par les membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
    Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à raison de leur contribution aux charges du groupement.


    9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement


    Le groupement est constitué sans capital.
    Le nombre de voix attribuées à chacun des membres du GIP, personnes morales, lors des votes à l'assemblée générale, est proportionnel à ses droits statutaires tels que définis ci-dessous :


    Membres

    Droits statutaires

    Nombre de voix

    Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens-Picardie

    1/13 ème

    1 voix

    Centre Hospitalier Universitaire de Caen

    1/13 ème

    1 voix

    Centre Hospitalier Universitaire de Lille

    1/13 ème

    1 voix

    Centre Hospitalier Universitaire de Rouen-Hopitaux de Rouen

    1/13 ème

    1 voix

    Centre François Baclesse

    1/13 ème

    1 voix

    Centre Henri Becquerel

    1/13 ème

    1 voix

    Centre Oscar Lambret

    1/13 ème

    1 voix

    Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

    1/13 ème

    1 voix

    Centre National de la Recherche Scientifique

    1/13 ème

    1 voix

    Université Lille 2 - Droit et Santé

    1/13 ème

    1 voix

    Université de Picardie - Jules Verne

    1/13 ème

    1 voix

    Université de Caen - Normandie

    1/13 ème

    1 voix

    Université de Rouen

    1/13 ème

    1 voix