Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

JORF n°0245 du 19 octobre 2017
texte n° 16




Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

NOR: SSAZ1728523A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/12/SSAZ1728523A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 69 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis en date du 3 octobre 2017 du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, siégeant en formation conjointe,
Arrêtent :


L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux est ainsi rédigé :


« Art. 3.-I.-La sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :
1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières, de contribuer en synthèse à la tutelle budgétaire des opérateurs, et d'assurer, pour le responsable des programmes soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur ces programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;
2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale ;
3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.
II.-La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
1° Le bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
2° Le bureau des emplois et de la masse salariale ;
3° Le bureau des agences régionales de santé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau