Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

JORF n°0247 du 21 octobre 2017
texte n° 20




Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports

NOR: SSAR1726959A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/10/SSAR1726959A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des familles, de l'enfance et des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports et doté de l'échelon spécial est le suivant :


- responsable du service social de l'administration centrale des ministères sociaux, coordinateur du réseau ministériel d'action sociale.

Article 2


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel