Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion du Gard

JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 26




Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion du Gard

NOR: INTB1707302A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/20/INTB1707302A/jo/texte


Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 20 janvier 2017, l'arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif, au titre de l'année 2017, pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées orientales est modifié de la manière suivante :
L'arrêté du 13 décembre 2016 est ainsi modifié :
Les dates d'inscription au concours sur titres de Conseiller territorial socio-éducatif sont fixées ainsi qu'il suit :
Période de retrait des dossiers et de préinscription.
Sur place ou par courrier ou par préinscription sur le site internet : www.cdg30.fr.
Du 7 mars 2017 au 12 avril 2017 - cachet de la poste faisant foi.
Date limite de dépôt des dossiers complets.
Sur place ou par courrier.
Le 20 avril 2017 cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers d'inscription doivent être retirés sur place, sur le site internet, ou sur demande écrite et déposés complet auprès du centre de gestion organisateur, soit : service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183 chemin du Mas Coquillard, 30900 Nîmes, tél : 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98, préinscription en ligne : www.cdg30.fr.
Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 sauf le mercredi après-midi fermé au public.
L'arrêté est ainsi modifié :
Le dossier de candidature au concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif doit comprendre l'un des diplômes suivants :
Soit le diplôme d'Etat Français d'assistant de service social ou, pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre de formation permettant de porter le titre professionnel ou d'occuper un emploi d'assistant de service social dans les conditions prévues par l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles).
Soit le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Soit le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
Soit le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Soit le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
Ou pour les 4 diplômes précités, un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Soit le diplôme supérieur en travail social obtenu avant le 13 juin 2013.
Soit (pour les pères et mères d'au moins trois enfants) la copie intégrale du livret de famille ou tout autre document prouvant qu'il(s), elle(s) élève(nt) ou ont élevé effectivement trois enfants.
Soit (pour le(s) sportif(fs)(ives) de haut niveau) la copie de la liste publiée par le ministre chargé des sports l'année du concours (loi du 16 juillet 1984), sur laquelle figure les nom et prénom du candidat.
Et
Le CAFERUIS ou une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.
Les nom et prénoms des parents pour le bulletin n° 2 du casier judiciaire à compléter
Le formulaire d'inscription dûment complété et signé.
Les attestations sur l'honneur (nationalité ; service national ; règlement général des concours et examens professionnels, candidature) dûment complétées et signées.
Pour les candidats d'un autre Etat de l'Union Européenne, la photocopie lisible du certificat de nationalité (article 6 III 1° du décret du 5 n° 2013-593 du 5 juillet 2013).
Les pièces demandées dans le dossier d'inscription et qui ne seraient pas jointes au moment du dépôt des dossiers, seront réclamées aux candidats et devront être adressées au centre organisateur soit : service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, par retour de courrier. Sans réponse du candidat les dossiers seront définitivement rejetés.
L'arrêté est ainsi modifié :
La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la part excédant la note 10 sur 20.
Les autres dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié restent inchangées.