Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JORF n°0030 du 4 février 2017
texte n° 6




Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

NOR: MENS1638102A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1638102A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux études médicales : régime des études en vue du premier et du deuxième cycle ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».


Le tableau situé sous le « A.-Médecine, odontologie, pharmacie » de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


BORDEAUX-II

LILLE-II

LORRAINE

LYON-I

MONTPELLIER-I

PARIS-VII

NANTES

Antilles

Amiens

Besançon

Clermont-Ferrand-I

Aix-Marseille

Paris-V

Angers

Bordeaux

Caen

Dijon

Grenoble-I

Montpellier-I

Paris-VI

Brest

Guyane

Lille-II

Lorraine

Lyon-I

Nice

Paris-VII

Nantes

La Réunion

Rouen

Reims

Saint-Etienne

Paris-XI

Poitiers

Limoges

Strasbourg

Paris-XII

Rennes-I

Toulouse-III

Paris-XIII

Tours

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines


Le tableau situé sous le « B.-Sage-femme » est remplacé par le tableau suivant :


BORDEAUX

LILLE-II

LORRAINE

LYON-I

MONTPELLIER-I

PARIS-VII

NANTES

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens

Ecole de sage-femme du centre hospitalier universitaire de Besançon

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble-I

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest

Institut de formation des sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud de l'université Lyon-I

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nîmes

Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille

Ecole de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous