Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 7




Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

NOR: MENS1637431A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/MENS1637431A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33,
Arrêtent :


Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.


Les missions de ce comité sont de :
1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;
2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;
4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.


Le comité de suivi comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise : cinq au titre de la recherche, cinq au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche et cinq au titre des éditeurs et des diffuseurs privés.


Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.


Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour des séances.
Il coordonne les travaux du comité. Il peut proposer aux membres du comité des réunions en formation restreinte pour l'étude de questions spécifiques soumises au comité en séance plénière.
Il rend compte de l'activité du comité aux ministres désignés aux articles 1er et 4.
Le comité se réunit en séance plénière deux fois par an au minimum.


Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

A. Beretz

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari