Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 39




Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR: AGRG1701847A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/19/AGRG1701847A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 16 janvier 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-42 du 19 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉPARTEMENT

    CODE INSEE

    COMMUNE

    GERS

    32005

    ARBLADE-LE-HAUT

    GERS

    32017

    AURENSAN

    GERS

    32020

    AUX-AUSSAT

    GERS

    32022

    AVERON-BERGELLE

    GERS

    32025

    AYZIEU

    GERS

    32027

    BARCELONNE-DU-GERS

    GERS

    32028

    BARCUGNAN

    GERS

    32029

    BARRAN

    GERS

    32030

    BARS

    GERS

    32034

    BAZUGUES

    GERS

    32042

    BELLOC-SAINT-CLAMENS

    GERS

    32045

    BERDOUES

    GERS

    32046

    BERNEDE

    GERS

    32062

    BOURROUILLAN

    GERS

    32065

    LE BROUILH-MONBERT

    GERS

    32073

    CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

    GERS

    32077

    CASTELNAU-D'ANGLES

    GERS

    32079

    CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

    GERS

    32086

    CASTEX

    GERS

    32087

    CASTEX-D'ARMAGNAC

    GERS

    32094

    CAUPENNE-D'ARMAGNAC

    GERS

    32096

    CAZAUBON

    GERS

    32104

    CLERMONT-POUYGUILLES

    GERS

    32108

    CORNEILLAN

    GERS

    32113

    CRAVENCERES

    GERS

    32114

    CUELAS

    GERS

    32116

    DUFFORT

    GERS

    32119

    EAUZE

    GERS

    32125

    ESPAS

    GERS

    32126

    ESTAMPES

    GERS

    32127

    ESTANG

    GERS

    32128

    ESTIPOUY

    GERS

    32145

    GEE-RIVIERE

    GERS

    32155

    LE HOUGA

    GERS

    32156

    IDRAC-RESPAILLES

    GERS

    32159

    L'ISLE-DE-NOE

    GERS

    32167

    LAAS

    GERS

    32170

    LABARTHETE

    GERS

    32177

    LAGARDE-HACHAN

    GERS

    32181

    LAGUIAN-MAZOUS

    GERS

    32189

    LANNEMAIGNAN

    GERS

    32191

    LANNE-SOUBIRAN

    GERS

    32192

    LANNUX

    GERS

    32193

    LAREE

    GERS

    32202

    LAUJUZAN

    GERS

    32211

    LIAS-D'ARMAGNAC

    GERS

    32214

    LOUBEDAT

    GERS

    32215

    LOUBERSAN

    GERS

    32222

    MAGNAN

    GERS

    32226

    MANAS-BASTANOUS

    GERS

    32227

    MANCIET

    GERS

    32236

    MARGUESTAU

    GERS

    32238

    MARSEILLAN

    GERS

    32243

    MAULEON-D'ARMAGNAC

    GERS

    32245

    MAUMUSSON-LAGUIAN

    GERS

    32246

    MAUPAS

    GERS

    32252

    MIELAN

    GERS

    32256

    MIRANDE

    GERS

    32257

    MIRANNES

    GERS

    32263

    MONCASSIN

    GERS

    32264

    MONCLAR

    GERS

    32265

    MONCLAR-SUR-LOSSE

    GERS

    32271

    MONGUILHEM

    GERS

    32273

    MONLEZUN

    GERS

    32274

    MONLEZUN-D'ARMAGNAC

    GERS

    32275

    MONPARDIAC

    GERS

    32278

    MONTAUT

    GERS

    32281

    MONT-DE-MARRAST

    GERS

    32285

    MONTESQUIOU

    GERS

    32291

    MORMES

    GERS

    32296

    NOGARO

    GERS

    32303

    PALLANNE

    GERS

    32305

    PANJAS

    GERS

    32310

    PERCHEDE

    GERS

    32323

    PONSAMPERE

    GERS

    32324

    PONSAN-SOUBIRAN

    GERS

    32326

    POUYLEBON

    GERS

    32333

    PROJAN

    GERS

    32340

    REANS

    GERS

    32342

    RICOURT

    GERS

    32343

    RIGUEPEU

    GERS

    32353

    SABAILLAN

    GERS

    32355

    SADEILLAN

    GERS

    32360

    SAINT-ARAILLES

    GERS

    32361

    SAINT-ARROMAN

    GERS

    32363

    SAINTE-AURENCE-CAZAUX

    GERS

    32367

    SAINT-CHRISTAUD

    GERS

    32369

    SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

    GERS

    32373

    SAINTE-DODE

    GERS

    32375

    SAINT-ELIX-THEUX

    GERS

    32383

    SAINT-JUSTIN

    GERS

    32389

    SAINT-MARTIN

    GERS

    32393

    SAINT-MAUR

    GERS

    32394

    SAINT-MEDARD

    GERS

    32397

    SAINT-MICHEL

    GERS

    32398

    SAINT-MONT

    GERS

    32401

    SAINT-OST

    GERS

    32408

    SALLES-D'ARMAGNAC

    GERS

    32415

    SARRAGUZAN

    GERS

    32419

    SAUVIAC

    GERS

    32423

    SEAILLES

    GERS

    32424

    SEGOS

    GERS

    32433

    SIMORRE

    GERS

    32434

    SION

    GERS

    32446

    TILLAC

    GERS

    32449

    TOUJOUSE

    GERS

    32451

    TOURNAN

    GERS

    32458

    URGOSSE

    GERS

    32461

    VERLUS

    GERS

    32463

    VIELLA

    GERS

    32466

    VIOZAN

    HAUTES-PYRENEES

    65015

    ANTIN

    HAUTES-PYRENEES

    65085

    BERNADETS-DEBAT

    HAUTES-PYRENEES

    65102

    BOUILH-DEVANT

    HAUTES-PYRENEES

    65170

    ESTAMPURES

    HAUTES-PYRENEES

    65177

    FONTRAILLES

    HAUTES-PYRENEES

    65178

    FRECHEDE

    HAUTES-PYRENEES

    65213

    GUIZERIX

    HAUTES-PYRENEES

    65250

    LALANNE-TRIE

    HAUTES-PYRENEES

    65260

    LAPEYRE

    HAUTES-PYRENEES

    65263

    LARROQUE

    HAUTES-PYRENEES

    65288

    LUBRET-SAINT-LUC

    HAUTES-PYRENEES

    65289

    LUBY-BETMONT

    HAUTES-PYRENEES

    65308

    MAZEROLLES

    HAUTES-PYRENEES

    65342

    OSMETS

    HAUTES-PYRENEES

    65373

    PUNTOUS

    HAUTES-PYRENEES

    65383

    SADOURNIN

    HAUTES-PYRENEES

    65387

    SAINT-LANNE

    HAUTES-PYRENEES

    65452

    TRIE-SUR-BAISE

    HAUTES-PYRENEES

    65454

    TROULEY-LABARTHE

    LANDES

    40001

    AIRE-SUR-L'ADOUR

    LANDES

    40002

    AMOU

    LANDES

    40005

    ARBOUCAVE

    LANDES

    40007

    ARGELOS

    LANDES

    40012

    ARTASSENX

    LANDES

    40013

    ARTHEZ-D'ARMAGNAC

    LANDES

    40016

    AUBAGNAN

    LANDES

    40017

    AUDIGNON

    LANDES

    40020

    AURICE

    LANDES

    40022

    BAHUS-SOUBIRAN

    LANDES

    40024

    BANOS

    LANDES

    40025

    BASCONS

    LANDES

    40026

    BAS-MAUCO

    LANDES

    40027

    BASSERCLES

    LANDES

    40029

    BATS

    LANDES

    40037

    BENQUET

    LANDES

    40039

    BETBEZER-D'ARMAGNAC

    LANDES

    40041

    BEYRIES

    LANDES

    40047

    BONNEGARDE

    LANDES

    40049

    BORDERES-ET-LAMENSANS

    LANDES

    40052

    BOURDALAT

    LANDES

    40054

    BRASSEMPOUY

    LANDES

    40055

    BRETAGNE-DE-MARSAN

    LANDES

    40057

    BUANES

    LANDES

    40069

    CASTAIGNOS-SOUSLENS

    LANDES

    40070

    CASTANDET

    LANDES

    40072

    CASTELNAU-TURSAN

    LANDES

    40073

    CASTELNER

    LANDES

    40076

    CAUNA

    LANDES

    40079

    CAZALIS

    LANDES

    40080

    CAZERES-SUR-L'ADOUR

    LANDES

    40082

    CLASSUN

    LANDES

    40083

    CLEDES

    LANDES

    40086

    COUDURES

    LANDES

    40089

    DOAZIT

    LANDES

    40091

    DUHORT-BACHEN

    LANDES

    40092

    DUMES

    LANDES

    40097

    EUGENIE-LES-BAINS

    LANDES

    40098

    EYRES-MONCUBE

    LANDES

    40099

    FARGUES

    LANDES

    40100

    LE FRECHE

    LANDES

    40110

    GEAUNE

    LANDES

    40117

    GRENADE-SUR-L'ADOUR

    LANDES

    40119

    HAGETMAU

    LANDES

    40122

    HAUT-MAUCO

    LANDES

    40127

    HONTANX

    LANDES

    40128

    HORSARRIEU

    LANDES

    40130

    LABASTIDE-CHALOSSE

    LANDES

    40131

    LABASTIDE-D'ARMAGNAC

    LANDES

    40136

    LACAJUNTE

    LANDES

    40137

    LACQUY

    LANDES

    40138

    LACRABE

    LANDES

    40139

    LAGLORIEUSE

    LANDES

    40140

    LAGRANGE

    LANDES

    40145

    LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

    LANDES

    40146

    LATRILLE

    LANDES

    40148

    LAURET

    LANDES

    40166

    LUSSAGNET

    LANDES

    40172

    MANT

    LANDES

    40173

    MARPAPS

    LANDES

    40174

    MAURIES

    LANDES

    40175

    MAURRIN

    LANDES

    40176

    MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

    LANDES

    40185

    MIRAMONT-SENSACQ

    LANDES

    40188

    MOMUY

    LANDES

    40189

    MONGET

    LANDES

    40190

    MONSEGUR

    LANDES

    40193

    MONTEGUT

    LANDES

    40195

    MONTGAILLARD

    LANDES

    40196

    MONTSOUE

    LANDES

    40198

    MORGANX

    LANDES

    40203

    NASSIET

    LANDES

    40218

    PARLEBOSCQ

    LANDES

    40219

    PAYROS-CAZAUTETS

    LANDES

    40220

    PECORADE

    LANDES

    40221

    PERQUIE

    LANDES

    40223

    PEYRE

    LANDES

    40225

    PHILONDENX

    LANDES

    40226

    PIMBO

    LANDES

    40232

    POUDENX

    LANDES

    40238

    PUJO-LE-PLAN

    LANDES

    40239

    PUYOL-CAZALET

    LANDES

    40240

    RENUNG

    LANDES

    40247

    SAINT-AGNET

    LANDES

    40252

    SAINTE-COLOMBE

    LANDES

    40253

    SAINT-CRICQ-CHALOSSE

    LANDES

    40258

    SAINTE-FOY

    LANDES

    40259

    SAINT-GEIN

    LANDES

    40265

    SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

    LANDES

    40267

    SAINT-JUSTIN

    LANDES

    40270

    SAINT-LOUBOUER

    LANDES

    40275

    SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

    LANDES

    40281

    SAINT-PIERRE-DU-MONT

    LANDES

    40282

    SAINT-SEVER

    LANDES

    40286

    SAMADET

    LANDES

    40289

    SARRAZIET

    LANDES

    40290

    SARRON

    LANDES

    40298

    SERRES-GASTON

    LANDES

    40299

    SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

    LANDES

    40305

    SORBETS

    LANDES

    40321

    URGONS

    LANDES

    40325

    VIELLE-TURSAN

    LANDES

    40329

    LE VIGNAU

    LANDES

    40331

    VILLENEUVE-DE-MARSAN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64044

    ARGET

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64056

    ARROSES

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64057

    ARTHEZ-DE-BEARN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64063

    ARZACQ-ARRAZIGUET

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64074

    AUBOUS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64079

    AURIONS-IDERNES

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64084

    AYDIE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64088

    BALANSUN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64090

    BALIRACQ-MAUMUSSON

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64141

    BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64153

    BUROSSE-MENDOUSSE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64158

    CABIDOS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64159

    CADILLON

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64172

    CASTEIDE-CANDAU

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64180

    CASTETPUGON

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64190

    CLARACQ

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64192

    CONCHEZ-DE-BEARN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64195

    COUBLUCQ

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64199

    DIUSSE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64232

    GARLEDE-MONDEBAT

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64233

    GARLIN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64234

    GAROS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64236

    GAYON

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64254

    HAGETAUBIN

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64295

    LABEYRIE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64296

    LACADEE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64307

    LALONGUE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64308

    LALONQUETTE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64311

    LANNECAUBE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64332

    LEME

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64355

    LOUVIGNY

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64365

    MALAUSSANNE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64366

    MASCARAAS-HARON

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64380

    MERACQ

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64382

    MESPLEDE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64383

    MIALOS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64392

    MONCLA

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64397

    MONTAGUT

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64401

    MONT-DISSE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64406

    MORLANNE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64408

    MOUHOUS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64447

    PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64450

    POMPS

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64455

    PORTET

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64456

    POULIACQ

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64457

    POURSIUGUES-BOUCOUE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64464

    RIBARROUY

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64486

    SAINT-JEAN-POUDGE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64491

    SAINT-MEDARD

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64501

    SALLESPISSE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64510

    SAULT-DE-NAVAILLES

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64514

    SEBY

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64532

    TADOUSSE-USSAU

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64534

    TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64552

    VIALER

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    64557

    VIGNES


Fait le 19 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont