Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


JORF n°0014 du 17 janvier 2017
texte n° 34




Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR: AGRG1701555A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/AGRG1701555A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 9 janvier 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-35 du 16 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉPARTEMENT

    COMMUNE

    CODE INSEE

    GERS

    ARBLADE-LE-HAUT

    32005

    GERS

    AURENSAN

    32017

    GERS

    AUX-AUSSAT

    32020

    GERS

    AVERON-BERGELLE

    32022

    GERS

    AYZIEU

    32025

    GERS

    BARCELONNE-DU-GERS

    32027

    GERS

    BARCUGNAN

    32028

    GERS

    BARRAN

    32029

    GERS

    BARS

    32030

    GERS

    BAZUGUES

    32034

    GERS

    BELLOC-SAINT-CLAMENS

    32042

    GERS

    BERDOUES

    32045

    GERS

    BERNEDE

    32046

    GERS

    BOURROUILLAN

    32062

    GERS

    LE BROUILH-MONBERT

    32065

    GERS

    CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

    32073

    GERS

    CASTELNAU-D'ANGLES

    32077

    GERS

    CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

    32079

    GERS

    CASTEX

    32086

    GERS

    CASTEX-D'ARMAGNAC

    32087

    GERS

    CAUPENNE-D'ARMAGNAC

    32094

    GERS

    CAZAUBON

    32096

    GERS

    CLERMONT-POUYGUILLES

    32104

    GERS

    CORNEILLAN

    32108

    GERS

    CRAVENCERES

    32113

    GERS

    CUELAS

    32114

    GERS

    DUFFORT

    32116

    GERS

    EAUZE

    32119

    GERS

    ESPAS

    32125

    GERS

    ESTAMPES

    32126

    GERS

    ESTANG

    32127

    GERS

    ESTIPOUY

    32128

    GERS

    GEE-RIVIERE

    32145

    GERS

    LE HOUGA

    32155

    GERS

    IDRAC-RESPAILLES

    32156

    GERS

    L'ISLE-DE-NOE

    32159

    GERS

    LAAS

    32167

    GERS

    LAGARDE-HACHAN

    32177

    GERS

    LAGUIAN-MAZOUS

    32181

    GERS

    LANNEMAIGNAN

    32189

    GERS

    LANNE-SOUBIRAN

    32191

    GERS

    LANNUX

    32192

    GERS

    LAREE

    32193

    GERS

    LAUJUZAN

    32202

    GERS

    LIAS-D'ARMAGNAC

    32211

    GERS

    LOUBEDAT

    32214

    GERS

    LOUBERSAN

    32215

    GERS

    MAGNAN

    32222

    GERS

    MANAS-BASTANOUS

    32226

    GERS

    MANCIET

    32227

    GERS

    MARGUESTAU

    32236

    GERS

    MARSEILLAN

    32238

    GERS

    MAULEON-D'ARMAGNAC

    32243

    GERS

    MAUPAS

    32246

    GERS

    MIELAN

    32252

    GERS

    MIRANDE

    32256

    GERS

    MIRANNES

    32257

    GERS

    MONCASSIN

    32263

    GERS

    MONCLAR

    32264

    GERS

    MONCLAR-SUR-LOSSE

    32265

    GERS

    MONGUILHEM

    32271

    GERS

    MONLEZUN

    32273

    GERS

    MONLEZUN-D'ARMAGNAC

    32274

    GERS

    MONPARDIAC

    32275

    GERS

    MONTAUT

    32278

    GERS

    MONT-DE-MARRAST

    32281

    GERS

    MONTESQUIOU

    32285

    GERS

    MORMES

    32291

    GERS

    NOGARO

    32296

    GERS

    PALLANNE

    32303

    GERS

    PANJAS

    32305

    GERS

    PERCHEDE

    32310

    GERS

    PONSAMPERE

    32323

    GERS

    PONSAN-SOUBIRAN

    32324

    GERS

    POUYLEBON

    32326

    GERS

    PROJAN

    32333

    GERS

    REANS

    32340

    GERS

    RICOURT

    32342

    GERS

    RIGUEPEU

    32343

    GERS

    SADEILLAN

    32355

    GERS

    SAINT-ARAILLES

    32360

    GERS

    SAINT-ARROMAN

    32361

    GERS

    SAINTE-AURENCE-CAZAUX

    32363

    GERS

    SAINT-CHRISTAUD

    32367

    GERS

    SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

    32369

    GERS

    SAINTE-DODE

    32373

    GERS

    SAINT-ELIX-THEUX

    32375

    GERS

    SAINT-JUSTIN

    32383

    GERS

    SAINT-MARTIN

    32389

    GERS

    SAINT-MAUR

    32393

    GERS

    SAINT-MEDARD

    32394

    GERS

    SAINT-MICHEL

    32397

    GERS

    SAINT-OST

    32401

    GERS

    SALLES-D'ARMAGNAC

    32408

    GERS

    SARRAGUZAN

    32415

    GERS

    SAUVIAC

    32419

    GERS

    SEAILLES

    32423

    GERS

    SEGOS

    32424

    GERS

    SION

    32434

    GERS

    TILLAC

    32446

    GERS

    TOUJOUSE

    32449

    GERS

    URGOSSE

    32458

    GERS

    VERLUS

    32461

    GERS

    VIELLA

    32463

    GERS

    VIOZAN

    32466

    LANDES

    AIRE-SUR-L'ADOUR

    40001

    LANDES

    ARBOUCAVE

    40005

    LANDES

    ARGELOS

    40007

    LANDES

    ARTASSENX

    40012

    LANDES

    ARTHEZ-D'ARMAGNAC

    40013

    LANDES

    AUBAGNAN

    40016

    LANDES

    AUDIGNON

    40017

    LANDES

    AURICE

    40020

    LANDES

    BAHUS-SOUBIRAN

    40022

    LANDES

    BANOS

    40024

    LANDES

    BASCONS

    40025

    LANDES

    BAS-MAUCO

    40026

    LANDES

    BASSERCLES

    40027

    LANDES

    BATS

    40029

    LANDES

    BENQUET

    40037

    LANDES

    BETBEZER-D'ARMAGNAC

    40039

    LANDES

    BORDERES-ET-LAMENSANS

    40049

    LANDES

    BOURDALAT

    40052

    LANDES

    BRETAGNE-DE-MARSAN

    40055

    LANDES

    BUANES

    40057

    LANDES

    CASTANDET

    40070

    LANDES

    CASTELNAU-TURSAN

    40072

    LANDES

    CASTELNER

    40073

    LANDES

    CAUNA

    40076

    LANDES

    CAUNA

    40076

    LANDES

    CAZERES-SUR-L'ADOUR

    40080

    LANDES

    CLASSUN

    40082

    LANDES

    CLEDES

    40083

    LANDES

    COUDURES

    40086

    LANDES

    DOAZIT

    40089

    LANDES

    DUHORT-BACHEN

    40091

    LANDES

    DUMES

    40092

    LANDES

    DUMES

    40092

    LANDES

    EUGENIE-LES-BAINS

    40097

    LANDES

    EYRES-MONCUBE

    40098

    LANDES

    FARGUES

    40099

    LANDES

    LE FRECHE

    40100

    LANDES

    GEAUNE

    40110

    LANDES

    GRENADE-SUR-L'ADOUR

    40117

    LANDES

    HAGETMAU

    40119

    LANDES

    HAUT-MAUCO

    40122

    LANDES

    HONTANX

    40127

    LANDES

    HORSARRIEU

    40128

    LANDES

    LABASTIDE-CHALOSSE

    40130

    LANDES

    LABASTIDE-D'ARMAGNAC

    40131

    LANDES

    LACAJUNTE

    40136

    LANDES

    LACQUY

    40137

    LANDES

    LACRABE

    40138

    LANDES

    LAGLORIEUSE

    40139

    LANDES

    LAGRANGE

    40140

    LANDES

    LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

    40145

    LANDES

    LATRILLE

    40146

    LANDES

    LAURET

    40148

    LANDES

    LUSSAGNET

    40166

    LANDES

    MANT

    40172

    LANDES

    MAURIES

    40174

    LANDES

    MAURRIN

    40175

    LANDES

    MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

    40176

    LANDES

    MIRAMONT-SENSACQ

    40185

    LANDES

    MOMUY

    40188

    LANDES

    MONGET

    40189

    LANDES

    MONSEGUR

    40190

    LANDES

    MONTEGUT

    40193

    LANDES

    MONTGAILLARD

    40195

    LANDES

    MONTSOUE

    40196

    LANDES

    MORGANX

    40198

    LANDES

    PARLEBOSCQ

    40218

    LANDES

    PAYROS-CAZAUTETS

    40219

    LANDES

    PECORADE

    40220

    LANDES

    PERQUIE

    40221

    LANDES

    PEYRE

    40223

    LANDES

    PHILONDENX

    40225

    LANDES

    PIMBO

    40226

    LANDES

    POUDENX

    40232

    LANDES

    PUJO-LE-PLAN

    40238

    LANDES

    PUYOL-CAZALET

    40239

    LANDES

    RENUNG

    40240

    LANDES

    SAINT-AGNET

    40247

    LANDES

    SAINTE-COLOMBE

    40252

    LANDES

    SAINTE-FOY

    40258

    LANDES

    SAINT-GEIN

    40259

    LANDES

    SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

    40265

    LANDES

    SAINT-JUSTIN

    40267

    LANDES

    SAINT-LOUBOUER

    40270

    LANDES

    SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

    40275

    LANDES

    SAINT-PIERRE-DU-MONT

    40281

    LANDES

    SAINT-SEVER

    40282

    LANDES

    SAINT-SEVER

    40282

    LANDES

    SAMADET

    40286

    LANDES

    SARRAZIET

    40289

    LANDES

    SARRON

    40290

    LANDES

    SERRES-GASTON

    40298

    LANDES

    SORBETS

    40305

    LANDES

    URGONS

    40321

    LANDES

    VIELLE-TURSAN

    40325

    LANDES

    LE VIGNAU

    40329

    LANDES

    VILLENEUVE-DE-MARSAN

    40331

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    ARGET

    64044

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    ARZACQ-ARRAZIGUET

    64063

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

    64141

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    CABIDOS

    64158

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    CASTEIDE-CANDAU

    64172

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    DIUSSE

    64199

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    GARLIN

    64233

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    GAROS

    64234

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    MALAUSSANNE

    64365

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    MONTAGUT

    64397

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    MORLANNE

    64406

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

    64447

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    PORTET

    64455

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    POURSIUGUES-BOUCOUE

    64457

    PYRENEES-ATLANTIQUES

    SAINT-MEDARD

    64491

    HAUTES-PYRENEES

    ANTIN

    65015

    HAUTES-PYRENEES

    BERNADETS-DEBAT

    65085

    HAUTES-PYRENEES

    BOUILH-DEVANT

    65102

    HAUTES-PYRENEES

    ESTAMPURES

    65170

    HAUTES-PYRENEES

    FONTRAILLES

    65177

    HAUTES-PYRENEES

    GUIZERIX

    65213

    HAUTES-PYRENEES

    LALANNE-TRIE

    65250

    HAUTES-PYRENEES

    LAPEYRE

    65260

    HAUTES-PYRENEES

    LARROQUE

    65263

    HAUTES-PYRENEES

    LUBRET-SAINT-LUC

    65288

    HAUTES-PYRENEES

    LUBY-BETMONT

    65289

    HAUTES-PYRENEES

    MAZEROLLES

    65308

    HAUTES-PYRENEES

    PUNTOUS

    65373

    HAUTES-PYRENEES

    SADOURNIN

    65383

    HAUTES-PYRENEES

    TRIE-SUR-BAISE

    65452


Fait le 16 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain