Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

JORF n°0016 du 19 janvier 2017
texte n° 16




Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

NOR: AFSH1701196A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701196A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 38 ».


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone