Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 13




Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: AFSH1701192A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

II.-Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D
(montant brut mensuel)

493,35

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Pour A et B
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

487,49

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

700,00

Pour C et D
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

704,20


L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

1. MESURES PERMANENTES

Au lieu de :
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

493,35

Lire :
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

487,49

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

700,00

2. MESURES TRANSITOIRES

Au lieu de :
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

493,35

Lire :
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

487,49

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

700,00


L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

493,35

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

704,20


L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

II.-Indemnité de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

296,01

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

296,01

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

422,52


L'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

I.-Indemnité de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

493,35

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein
(montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

704,20


L'annexe XVII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

Au lieu de :
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 327,43

Lire :
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 684,71


L'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

I.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle
-deuxième année du deuxième cycle
-première année du deuxième cycle

3 370,70
3 016,84
1 555,22

II.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court
-deuxième année du deuxième cycle
-première année du deuxième cycle

3 370,70
3 016,84
1 555,22

III.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie

3 016,84


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur,

M. Albertone