Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime
texte n° 38
Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime
NOR: AGRE1701138A
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 336-1, L. 337-1, D. 124-1 à D. 124-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 711-1, L. 714-2, L. 751-1 (1°), L. 763-1, L. 761-14 (1°), L .811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-9, R. 715-1 à R. 715-4, D. 741-65-1, D. 751-3, D. 761-39, D. 761-40, D. 811-140, R. 813-42, D. 813-55-1 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 1221-13, L. 4153-1, L. 4153-2, D. 1221-23-1, D. 1221-25, D. 4153-15 à R. 4153-52 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (2°) a, L. 242-2-1, R. 412-4 et D. 242-2-1 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 13 octobre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :
Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.
L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
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Fait le 11 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon