Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0011 du 13 janvier 2017
texte n° 9




Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: DEVA1700885A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/10/DEVA1700885A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 14 janvier 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Marseille
    1.1. Limites latérales


    Cercle de 5 000 mètres (2,7 Nm) de rayon centré sur : 43°17ʹ47ʺN - 005°22ʹ12ʺE.


    1.2. Limites verticales


    De la surface à 608 mètres (2 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active le samedi 14 janvier 2017 de 5 heures à 23 heures.


    1.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec laquelle elle interfère.


    1.5. Conditions de pénétration


    Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :


    - des hélicoptères desservant les hélistations hospitalières ;
    - des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours, de lutte contre les incendies ou de sauvetage lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les services d'information et d'alerte sont rendus aux usagers autorisés à pénétrer.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 10 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux