Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 68




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry

NOR: INTB1629555A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629555A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Arry est créée en lieu et place des communes du Locheur, de Noyers-Missy et de Tournay-sur-Odon à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 322 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Arry est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.