Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 49




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles

NOR: INTB1629483A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629483A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle d'Aurseulles est créée en lieu et place des communes d'Anctoville, de Longraye, de Saint-Germain-d'Ectot et de Torteval-Quesnay à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 987 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Aurseulles est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.