Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 66




Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

NOR: INTB1627301A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/6/INTB1627301A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est créée en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures à compter du 15 décembre 2016 (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 076 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.