Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 65




Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

NOR: INTB1627300A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/6/INTB1627300A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle des Garennes sur Loire est créée en lieu et place des communes de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets à compter du 1er janvier 2017 (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 493 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Garennes sur Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.