Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 29




Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence

NOR: INTB1635097A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1635097A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est créée en lieu et place des communes de La Cornuaille, du Louroux-Béconnais et de Villemoisan à compter du 15 décembre 2016 (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 764 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.