Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 69




Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle

NOR: INTB1629479A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1629479A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle est créée en lieu et place des communes de Baigneaux, de Beauvilliers, d'Oucques et de Sainte-Gemmes à compter du 1er janvier 2017 (canton de La Beauce, arrondissement de Blois).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 747 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.