Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 76




Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

NOR: INTB1629260A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1629260A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle des Portes du Coglais est créée en lieu et place des communes de Coglès, de La Selle-en-Coglès et de Montours à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Antrain, arrondissement de Fougères-Vitré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 382 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Portes du Coglais est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.