Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 75




Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

NOR: INTB1635072A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/INTB1635072A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 29 septembre 2016, la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré est créée en lieu et place des communes de Montsûrs et de Saint-Céneré à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Evron et de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 556 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.