Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 74




Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain

NOR: INTB1629266A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/INTB1629266A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est créée en lieu et place des communes de Saint-Paterne et du Chevain à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mamers, arrondissement de Mamers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 386 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.