Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 67




Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes

NOR: INTB1627412A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/INTB1627412A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle des Deux Alpes est créée en lieu et place des communes de Mont-de-Lans et de Vénosc à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Oisans-Romanche, arrondissement de Grenoble).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 019 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Deux Alpes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.