Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 72




Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague

NOR: INTB1629328A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/INTB1629328A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche, en date du 27 septembre 2016, la commune nouvelle de La Hague est créée en lieu et place des communes d'Acqueville, d'Auderville, de Beaumont-Hague, de Biville, de Branville-Hague, de Digulleville, d'Éculleville, de Flottemanville-Hague, de Gréville-Hague, de Herqueville, de Jobourg, d'Omonville-la-Petite, d'Omonville-la-Rogue, de Sainte-Croix-Hague, de Saint-Germain-des-Vaux, de Tonneville, d'Urville-Nacqueville, de Vasteville et de Vauville à compter du 1er janvier 2017 (canton de La Hague, arrondissement de Cherbourg).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 275 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Hague est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.