Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 71




Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier

NOR: INTB1629264A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/27/INTB1629264A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 27 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier est créée en lieu et place des communes de Saint-Didier-d'Allier et de Saint-Privat-d'Allier à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Paulien, arrondissement du Puy-en-Velay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 426 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.