Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 28




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin

NOR: INTB1700259A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1700259A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Haute-Saône en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Servance-Miellin est créée en lieu et place des communes de Servance et de Miellin à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mélisey, arrondissement de Lure).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 900 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Servance-Miellin est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.