Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 66




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline

NOR: INTB1634905A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1634905A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Seulline est créée en lieu et place des communes de Seulline et de La Bigne à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Vire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 328 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Seulline est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.