Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 64
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
NOR: INTB1634319A
texte n° 64
Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
NOR: INTB1634319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1634319A/jo/texte
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle des Monts d'Aunay est créée en lieu et place des communes d'Aunay-sur-Odon, de Bauquay, de Campandré-Valcongrain, de Danvou-la-Ferrière, d'Ondefontaine, du Plessis-Grimoult et de Roucamps à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Aunay-sur-Odon et de Condé-sur-Noireau, arrondissements de Vire et de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 816 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Monts d'Aunay est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.