Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 36




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord

NOR: INTB1627529A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1627529A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne, en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord est créée en lieu et place des communes de Festalemps, de Saint-Antoine-Cumond et de Saint-Privat-des-Prés à compter du 1er janvier 2017 (canton de Montpon-Ménestérol, arrondissement de Périgueux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 282 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord est composé l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.