Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Sanilhac

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 35




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Sanilhac

NOR: INTB1627528A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1627528A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne, en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Sanilhac est créée en lieu et place des communes de Breuilh, de Marsaneix et de Notre-Dame-de-Sanilhac à compter du 1er janvier 2017 (cantons du Périgord Central et d'Isle Manoire, arrondissement de Périgueux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 546 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Sanilhac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.