Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 30




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1627526A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1627526A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne, en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est créée en lieu et place des communes de Cubjac, de la Boissière-d'Ans et de Saint-Pantaly-d'Ans à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Isle-Loue-Auvézère, arrondissement de Périgueux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 125 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.