Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord

JORF n°0253 du 29 octobre 2016
texte n° 39




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord

NOR: INTB1627525A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1627525A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Mareuil en Périgord est créée en lieu et place des communes de Beaussac, de Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, des Graulges, de Léguillac-de-Cercles, de Mareuil, de Monsec, de Puyrénier, de Saint-Sulpice-de-Mareuil et de Vieux-Mareuil à compter du 1er janvier 2017 (canton de Brantôme, arrondissement de Nontron).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 588 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord est composé de cinq membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Beaussac, de quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, de trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune des Graulges, de huit membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Léguillac-de-Cercles, de quatorze membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Mareuil, de six membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Monsec, de trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Puyrénier, de quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Sulpice-de-Mareuil et de neuf membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Vieux-Mareuil, pris dans l'ordre du tableau, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.